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Notes sur le tag : marché public

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Siom, ça pue aussi

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Publié le 19/02/2019 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

_____________________________________________________ Lettre de 15 communes de l'Essonne à leur député C Villani _____________________________________________________ "Après une seule journée de grève le 1er novembre dernier, les éboueurs du SIOM de la vallée de Chevreuse sont mis à pied illégalement depuis le 2 novembre. En effet,...

Publié le 30/12/2018 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Marché public : précisions sur les manquements aux règles de passation qu’un concurrent évincé...

Par arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’Etat a précisé les manquements qu’un concurrent évincé de la passation d’un marché public peut utilement soulever dans le cadre d’un recours de type "Tarn-et-Garonne" (cf. CE, 4 avril 214, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994). Par arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’Etat a précisé les manquements qu’un concurrent évincé de la passation d’un...

Publié le 21/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Marché public de collecte et traitement des déchets : imprécision du sous-critère relatif à la...

Par une ordonnance du 14 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a annulé la procédure de passation d’un lot d’un marché public portant sur la collecte, le transport, le traitement des déchets et l'exploitation de déchetteries au motif de l’imprécision d'un sous-critère relatif à la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales....

Publié le 14/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

LA STATION GNV A VANVES : LE SIGIEF A ATTRIBUE LE MARCHE A L’ENTREPRISE TOKHEIM

Le communiqué du Sigeif (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France) attribuant le marché pour la construction de ses premières stations publiques GNV/bioGNV à Bonneuil-sur-Marne et à Vanves est tombé à point nommé hier dans la journée. « Le marché a été attribué à l’entreprise TOKHEIM en groupement avec CIRRUS, société présente depuis 15 ans dans la...

Publié le 18/12/2015 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Contrats et marchés publics : le sous-traitant d'un candidat évincé peut avoir intérêt à agir...

Par arrêt n°391183 du 14 octobre 2015 , le Conseil d'Etat a jugé que le sous-traitant d'un candidat dont l'offre a été rejetée à la suite d'un appel d'offres peut avoir intérêt à agir pour demander la suspension ou l'annulation du contrat conclu. L'ouverture du recours en annulation et en suspension de l'exécution d'un contrat administratif aux tiers se confirme. Les faits . Dans cette...

Publié le 13/11/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Marchés publics : le candidat doit justifier de la conformité de son installation aux règles de...

Par arrêt n°13NT02417 du 30 juin 2015 , la Cour administrative d'appel de Nantes a jugé que le pouvoir adjudicateur est en droit de tenir compte, pour l'appréciation de la valeur technique d'une offre à un marché public de collecte et de traitement des déchets, de la conformité de l'installation du candidat aux règle de police des ICPE. Le prolongement de l'arrêt "Syndicat Valor'Aisne" rendu...

Publié le 12/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Marchés publics : appréciation de l'offre anormalement basse par le Juge du référé précontractuel

La décision n°382413 du Conseil d'Etat en date du 3 novembre 2014 est intéressante en ce qu'elle précise la notion d'"offre anormalement basse" fréquemment discutée, notamment devant le Juge du référé précontractuel. En premier lieu , le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi contre une ordonnance du Juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, procède à...

Publié le 05/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Article 26 de la LME : le Comité Richelieu remporte l'appel d'offre de la DGCIS

Article 26 de la LME : le Comité Richelieu remporte l'appel d'offre de la DGCIS Suite à un appel d'offre de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), le Comité Richelieu a été retenu pour mener une action de promotion de l'article 26 de la LME, qui vise à favoriser l'accès des PME innovantes aux marchés publics de haute technologie, de R&D et...

Publié le 18/12/2009 dans VERSAILLES... par ArnaudMercier | Lire la suite...

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